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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le président élu au suffrage des administrateurs élus entre en fonctions dès la clôture de la réunion du Conseil d’administration tenue pour son élection conformément à l’article 12.
Décision 2002-12-07, a. 14.
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